Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA CITE DE L'ECRIT ET DES METIERS DU LIVRE
Conseil Général de la Vienne (Collectivité Territoriale)

Numéro de dépôt :
99783954
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2009

Présentation de la marque ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA CITE DE L'ECRIT ET DES METIERS DU LIVRE

Déposée le 25 mars 1999 par Conseil Général de la Vienne (Collectivité Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA CITE DE L'ECRIT ET DES METIERS DU LIVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est Conseil Général de la Vienne (Collectivité Territoriale), domicilié(e) Hôtel du Département, BP 319, 86008 POITIERS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général de la Vienne - France.

La marque ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA CITE DE L'ECRIT ET DES METIERS DU LIVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE LA CITE DE L'ECRIT ET DES METIERS DU LIVRE est expirée depuis le 25 mars 2009.

Conseil Général de la Vienne (Collectivité Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : LE CONSERVATOIRE DES METIERS DU LIVRE ET DE L'ECRIT , PARC DES CONTES ET LEGENDES , LA FÉE MÉLUSINE


Conseil Général de la Vienne (Collectivité Territoriale) - Hôtel du Département, BP 319, 86008 POITIERS CEDEX - France


Conseil Général de la Vienne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

- organisation d'expositions - distribution de prospectus, d'échantillons - édition de brochures et de livres. - organisation de congrès et séminaires - organisation de concours en matière d'éducation ou de formation - production de spectacles - gestion de lieux d'exposition.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.